Plein emploi
(Article 4)

Il vise à insérer les mots suivants à l'alinéa 49 : « de représentants des unions et fédérations représentant les structures d'insertion et d'accompagnement des demandeurs d'emploi et de représentants d'usagers désignés par les organisations syndicales et les associations ayant spécifiquement pour objet la défense des intérêts des personnes en ...

Je précise que l'amendement ne concerne pas uniquement les associations représentant des personnes en situation de handicap, mais aussi celles qui représentent les salariés. Je ne retire pas l'amendement et j'espère que vous allez le soutenir, monsieur le rapporteur !

Dans la continuité du précédent amendement, nous demandons que les structures d'insertion par l'activité économique soient représentées au sein des différentes instances de France Travail, ce qui permettra d'améliorer et d'élargir sa gouvernance. Je ne doute pas que vous allez émettre un avis favorable sur cet amendement, monsieur le rapporteur !

Il vise également à améliorer la dimension collégiale de la gouvernance. Je n'ai aucun doute quant à son résultat, puisqu'il propose de compléter le comité national d'un collège de représentants des associations des usagers du service public de l'emploi, évitant ainsi d'enfermer la décision au sein d'un collège trop technocratique. Je suis sûre...

Vous faites un abus de positions satisfaites ! Plus sérieusement, mon amendement n'est pas du tout satisfait : il permettrait de définir dans la loi les acteurs qui représentent les usagers du service public.

Il vise à supprimer l'alinéa 61, qui prévoit la possibilité pour le comité départemental de faire réaliser des audits des opérateurs du réseau de l'insertion et de l'emploi. On entend ajouter ainsi du contrôle au contrôle : si jamais les opérateurs font preuve d'un peu d'indulgence, notamment à propos de la participation aux activités obligatoi...

Toutes les structures d'accueil et d'insertion présentes sur le terrain nous expliquent que le financement fondé sur des chiffres ne correspond pas à leurs réalités et ne prend pas en compte la qualité de l'accompagnement fourni.

En réalité, vous êtes en train d'étendre le champ de la politique purement comptable de l'accompagnement, alors que les besoins sociaux sont croisés, voire multiples. Il faudrait dès lors une approche globale des problèmes, à 360 degrés, ce qui est l'objet de l'amendement suivant. Pousser les structures à faire du chiffre et à rentrer dans des...

Comme je le disais à l'instant, il vise à inscrire de manière formelle dans le texte la nécessité de considérer dans leur globalité les besoins sociaux des personnes accompagnées afin de ne pas saucissonner l'accompagnement, d'éviter les redondances et de se détourner d'une forme de stakhanovisme au profit d'une prise en compte de la situation ...

Il vise à créer une charte d'« employeurabilité », afin que les employeurs instaurent des conditions propices à l'accueil de personnes issues du RSA et en cours d'insertion dans l'emploi. Il a beaucoup été question d'employabilité dans nos débats, mais les entreprises doivent elles aussi faire un effort – rappelons qu'elles reçoivent chaque ann...

Vous parlez de clubs et d'initiatives. Certes, il en existe, heureusement : il serait incroyable que des entreprises ne s'engagent pas pour favoriser l'inclusion. L'inscrire dans la loi permettrait toutefois de généraliser cette pratique. Nous franchirions ainsi un cap indispensable.