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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier

44 amendements trouvés


07/04/2023 — Amendement N° 893 au texte N° 1070 - Titre (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...

À la fin du titre, substituer aux mots : « bâtir la société du bien-vieillir en France » les mots : « des retraités usés par le travail jusqu’à soixante-quatre ans ». Exposé sommaire : Il est assez cocasse de voir la majorité présidentielle présenter une proposition de loi concernant l’accompagnement et la prise en charge des personnes âgé...

07/04/2023 — Amendement N° 892 au texte N° 1070 - Article 4 (Rejeté)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferriè...

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « âge », insérer les mots : « , d’une carrière professionnelle prolongée ». Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons attirer l’attention des parlementaires sur le fait que l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées vulnérables est rendue encore plus néces...

06/04/2023 — Amendement N° 499 au texte N° 1070 - Article 8 (Tombe)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il intègre une évaluation financière du relayage à domicile vingt-quatre heures sur vingt-quatre et formule des propositions pour rendre accessible financièrement ce dispositif dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie mentionnée à l’article L. 232‑3 du code de l’action sociale et ...

06/04/2023 — Amendement N° 489 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Après l’article L. 281‑4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 281‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 281‑4‑1. – Pour l’application de l’article L. 122‑3 du code de la construction et de l’habitation, la circonstance que des logements abritent un habitat inclusif n’est pas par elle-même de nature à leur conf...