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Les interventions de Sandrine Le Feur sur ce dossier

50 amendements trouvés


22/05/2024 — Amendement N° 5557 au texte N° 2600 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5158 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle...

À l’alinéa 25, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « et notamment de la stratégie nationale alimentation nutrition climat, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires économiques et son examen en séance publique, afin d’i...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5157 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle

I. – À l’alinéa 23, insérer après le mot : « production, », les mots : « de limiter ses dépendances aux importations d’intrants, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « maintenir » le mot : « restaurer ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen ...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5156 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle...

I. – À l’alinéa 21, après le mot : « France », insérer les mots : « en s’attaquant en priorité aux fragilités identifiées dans le rapport mentionné au IV ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « production » insérer les mots : « , encourageant à des modes de consommation durables ». Exposé sommaire : Le présent sous-am...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5155 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle

À l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot : « agriculture », insérer les mots : « et de traiter en priorités les fragilités identifiées dans le rapport mentionné au IV, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires économiques et s...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5154 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « carbone », insérer les mots : « la protection des sols et de la biodiversité, ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , d’accélérer la transformation agroécologique des systèmes de production ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de comp...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5153 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « climatique », insérer les mots : « du déclin de la biodiversité et de la raréfaction des ressources ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ses », le mot : « leurs ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « et à », le signe : « , ». IV. – En conséquence...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5152 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « En améliorant la capacité exportatrice, ». Exposé sommaire : L'article 1er est le coeur du projet de loi ; en cernant la notion de souveraineté alimentaire, en définissant les politiques publiques permettant de la garantir et les actions devant être mises en oeuvre pour la rendre concrète, il définit le ...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5151 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « de compétitivité des systèmes d’exploitation agricoles, » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « , tout en veillant à la compétitivité des systèmes d’exploitation agricole ». Exposé sommaire : L'article 1er est le coeur du projet de loi ; en cernant la notion de souverainet...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5150 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « et en luttant contre la décapitalisation de l’élevage » les mots : « en préservant ou développant l’élevage à hauteur de nos besoins alimentaires ». Exposé sommaire : L'article 1er est le coeur du projet de loi ; en cernant la notion de souveraineté alimentaire, en définissant les politiques publiques ...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5149 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle...

À l’alinéa 26, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et », les mots : « par la promotion de régimes alimentaires adaptés et des meilleures pratiques agricoles, ainsi qu’à la protection ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4914 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Valence, M. Brosse, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4913 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Le Feur, M. Valence, M. Brosse, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, Mme Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, M...

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un objectif d'affectation chiffrée de la surface agricole utile française à l'agriculture biologique, en inscrivant l'engage...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4847 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Le Feur, M. Valence, M. Brosse, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi, Mme Caroit, M. Pierre Cazeneuve, Mme Givernet, M...

Compléter l’alinéa 34 par les mots : « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1er janvier 2030 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'objectif d'affectation actuellement inscrit à l'article L1 du code rural (et supprimé par la réécriture proposée par cet am...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4846 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Valence, M. Brosse, Mme Tiegna, M. Haury, M. Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

10/05/2024 — Amendement N° 4657 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

I. – Supprimer l’alinéa 35. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 39 : « III. – Sans préjudice du I, une période d’interdiction de travaux sur les haies est fixée dans chaque département par l’autorité administrative compétente en tenant compte des périodes sensibles pour les espèces à enjeux locaux au regard des périodes de nidificati...

10/05/2024 — Amendement N° 4647 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les conditions dans lesquelles il peut être procédé à des destructions de haie en cas d’urgence pour notamment assurer la sécurité des personnes et des biens ou l’intégrité des réseaux. » Exposé sommaire : L’amendement a pour objectif de créer un régime dérogatoire à la procédure de déclarat...

10/05/2024 — Amendement N° 4608 au texte N° 2600 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Après l’alinéa 39, insérer les deux alinéas suivants : « IV. – Le fait de détruire une haie, lorsque cette destruction requiert l’absence d’opposition à la déclaration unique prévue à l’article L. 412‑22, sans avoir obtenu cette absence d’opposition, ou en violation d’une mesure de retrait de cette absence d’opposition, est puni de l’amende pr...

10/05/2024 — Amendement N° 4521 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’obligation, pour les agriculteurs, d’être en mesure de présenter l’attestation de recours au FSA à l’autorité administrative. D’une part, cette précision ne semble pas relever du domaine ...

10/05/2024 — Amendement N° 4313 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré)
M. Pacquot, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. B...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il examine également l’opportunité de pérenniser le dispositif des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi occasionnel agricole dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. » Exposé sommaire : Demande au gouvernement de pérenniser le dispositif dit TO-DE, qui per...