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Les interventions de Sandrine Le Feur sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/05/2023 — Amendement N° 536 au texte N° 1225 - Après l'article 34 (Tombe)
M. Lovisolo, M. Armand, M. Lemaire, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Rilhac, M. Girardin, Mme Meynier-Millefert, Mm...
La sous-section 10 de la section 2 du chapitre 2 du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par un paragraphe 4 ainsi rédigé : « Paragraphe 4 « Sapeurs-pompiers volontaires « Art. L. 3142‑104‑1. – 1. Tout salarié ayant souscrit un engagement à servir en tant que sapeur-pompier volonta...
12/05/2023 — Amendement N° 502 au texte N° 1225 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Lebec, M. Gouffier Valente, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, ...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour chaque salarié sapeur‑pompier volontaire remplissant les critères prévus aux II et III, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à hauteur du taux...
12/05/2023 — Amendement N° 498 au texte N° 1225 - Article 15 (Adopté)
Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Decodts, M. Rudigoz, Mme Boyer, M. Ledoux, Mme Colboc, Mme Métayer, M. Fiévet, M. Alauzet...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il s’assure que l’ensemble des travaux liés à la défense des forêts contre l’incendie renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, de la qualité de l’eau et ...
12/05/2023 — Amendement N° 492 au texte N° 1225 - Article 15 (Adopté)
Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Decodts, M. Rudigoz, Mme Boyer, M. Ledoux, Mme Colboc, Mme Métayer, M. Fiévet, M. Alauzet...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis L’indication de critères de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol et de l’eau et de préservation de la biodiversité dans les documents encadrant la gestion forestière ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser, indicateurs de sui...
