Les interventions de Sandrine Le Feur sur ce dossier
6 amendements trouvés
La sous-section 10 de la section 2 du chapitre 2 du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par un paragraphe 4 ainsi rédigé : « Paragraphe 4 « Sapeurs-pompiers volontaires « Art. L. 3142‑104‑1. – 1. Tout salarié ayant souscrit un engagement à servir en tant que sapeur-pompier volonta...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour chaque salarié sapeur‑pompier volontaire remplissant les critères prévus aux II et III, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à hauteur du taux...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il s’assure que l’ensemble des travaux liés à la défense des forêts contre l’incendie renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, de la qualité de l’eau et ...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis L’indication de critères de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol et de l’eau et de préservation de la biodiversité dans les documents encadrant la gestion forestière ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser, indicateurs de sui...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’indication de critères de suivi et d’évaluation de la diversification des essences de bois, de la préservation de la qualité du sol, de la capacité de filtration de l’eau et de la préservation de la biodiversité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser, indicateurs de su...
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Il assure la participation des travaux aux objectifs de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol, de maintien de la capacité de filtration de l’eau et de préservation de la biodiversité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la prise en compte, par...