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Les interventions de Sandrine Josso sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/02/2023 — Amendement N° AS48 au texte N° 747 - Article 1er (Adopté)
Mme Josso
Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L. 162‑58 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au 2° , après la seconde occurrence du mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou une sage-femme » ; « 2° Le même 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d’interruption spontanée de grossesse, le partenaire d...
28/02/2023 — Amendement N° AS52 au texte N° 747 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Josso
I. – Après le chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis « Interruption spontanée de grossesse « Art. L. 2122‑6. ‑ Chaque agence régionale de santé met en place un parcours fausse couche qui as...
28/02/2023 — Amendement N° AS50 au texte N° 747 - Titre (Adopté)
Mme Josso
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « psychologique des femmes victimes de » les mots : « des couples confrontés à une ». Exposé sommaire : Les auditions conduites par la Rapporteure l’ont conduite à prendre en considération trois points s’agissant de la présente proposition de loi : - Il ne faut pas viser exclusiveme...
