Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

Est mis en place un organisme interministériel placé sous l’autorité des ministres chargés de l’outre-mer, de la santé, de la recherche, de l’agriculture et de la pêche. Cet organisme vise notamment à développer les productions hors-sol et à procéder à la dépollution des cours d’eau. Exposé sommaire : Cet amendement vise à remédier à la probl...