Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone — Texte n° 2061
Amendement N° AS24 (Irrecevable)
Publié le 10 février 2024 par : Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, Mme Ranc.
Proposition de loi N° 2061 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
Après l'article 1er
Est mis en place un organisme interministériel placé sous l’autorité des ministres chargés de l’outre-mer, de la santé, de la recherche, de l’agriculture et de la pêche. Cet organisme vise notamment à développer les productions hors-sol et à procéder à la dépollution des cours d’eau.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remédier à la problématique du chlordécone par la mise en place d’un organisme interministériel, sous la tutelle du ministère chargé de l’Outre-mer, chargé de dégager des solutions pour remédier aux conséquences de l’utilisation irresponsable de ce pesticide.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.