Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Après l'article 6 bis)

Nous ferons une présentation séparée. Je cède la parole à Mme Pochon pour présenter l'amendement n° 914.

Monsieur le rapporteur, chez les écologistes, nous sommes très résilients et nous allons au bout des sujets. Vous avez trouvé que la rédaction du précédent amendement n'était pas satisfaisante. Je présente donc un amendement de repli prévoyant d'informer systématiquement les victimes de leur droit à être reçues. La question du périmètre ne se p...