Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 6 bis)

Entre l'amendement n° 285 de notre collègue Vicot et celui-ci, c'est une très belle séquence de coconstruction à laquelle nous assistons : nous en sommes ravis à la NUPES. Je continuerai un instant dans l'autopromotion, car cet article 6 bis est le fruit de l'adoption d'un amendement défendu par les écologistes en commission. Le présent amende...

Conçu sur le modèle qui a présidé à la création de l'article 6 bis, cet amendement vise à compléter et à améliorer la prise en charge des personnes victimes de violences sexistes, sexuelles et conjugales. Il s'agit de compléter et de renforcer le dispositif en informant les victimes de leur droit à être reçues, entendues et prises en ch...