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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 6)
Les interventions de Sandra Regol
Les amendements de Sandra Regol pour ce dossier
2 interventions trouvées.
…la possibilité d'utiliser un moyen de télécommunication audiovisuelle change les choses en matière de distance. Pour certaines victimes, cela pourra être plus facile. Ajoutons qu'en commission, nous avons un peu encadré cet article qui, disons-le franchement, partait d'assez loin. En revanche, et mes collègues l'ont rappelé à l'instant, il y ...
En introduction de nos discussions, nous avons eu une très longue explication de M. le ministre sur le travail de cadrage indispensable. Or toute cette série d'amendements vise à donner un cadrage plus strict et plus solide à cet article, et je m'étonne donc qu'ils reçoivent un avis défavorable, puisqu'ils vont précisément dans le sens que prôn...
