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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier

569 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 4382 au texte N° 2600 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

Au deuxième alinéa de l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , des établissements mentionnés à l’article L. 811‑8 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure les établissements publics locaux d’enseignement et de formation prof...

10/05/2024 — Amendement N° 4381 au texte N° 2600 - Article 3 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Chaque établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole dispose d’un centre pédagogique d’information et d’orientation agricole qui constitue un atelier pédagogique d'espace test et offre des moyens de production et d’expérimentation, un cadre économique et un di...

10/05/2024 — Amendement N° 4380 au texte N° 2600 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du II de l’article L. 811‑8, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. » ». 2° Après la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2, est insérée une phrase ain...

10/05/2024 — Amendement N° 4379 au texte N° 2600 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « et de l’agroforesterie » ; 2° Le 1° de l’article L. 812‑1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « forestière », sont insérés les mots : « et agroforestière » ; b) Après le ...

10/05/2024 — Amendement N° 4378 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux mentionnées au III de l’article L. 1 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à instaurer la participation des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles aux p...

10/05/2024 — Amendement N° 4377 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire, », insérer les mots : « d’amélioration de la rémunération, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « de la diversité ». III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot : « agricoles », les mots : « agroéc...

10/05/2024 — Amendement N° 4376 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à renforcer la promotion de l’agriculture biologique au sein de l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la for...

10/05/2024 — Amendement N° 4375 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

À l’alinéa 5, après le mot : « concernés », insérer les mots : « dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser l'association des secteurs professionnels à la mission de formation générale, technologique et professionnelle aux métiers de l’...

10/05/2024 — Amendement N° 4374 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à enlever les secteurs professionnels de la mission de formation générale, technologique et professionnelle aux métiers de l’agriculture et du vivant des établissements publics lo...

10/05/2024 — Amendement N° 4373 au texte N° 2600 - Article 2 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – L’État se donne pour objectif la création d’une cinquième école nationale vétérinaire publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la proposition de l’amendement n° CE1802 de M. Stéphane DELAUTRETTE de création d’une nouvelle école vétérinaire publique. En eff...

10/05/2024 — Amendement N° 4372 au texte N° 2600 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...

Après le premier alinéa de l’article L. 811‑2 du code du rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique et de l’agroécologie équivalent à trois heures d’enseignement hebdomadaire. »...

10/05/2024 — Amendement N° 4371 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « d’actions de développement ayant pour objectif » les mots et la phrase suivante : « de plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Ces plans ont pour objectifs, dans le cadre de démarches associant les acteurs de la recherche, de l’innovation, du consei...

10/05/2024 — Amendement N° 4370 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

À l’alinéa 16, après le mot : « climatique », insérer les mots : « et d’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à renforcer la formation continue à l’agriculture biologique au sein du programme triennal de formation des professionnels de l’enseignement, de la formation, du conseil et de ...

10/05/2024 — Amendement N° 4369 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer l’inclusion du service national universel (SNU) au programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et du vivant. Le groupe Écologiste – NUPES tient à rappeler sa ferme opposition au...

10/05/2024 — Amendement N° 4368 au texte N° 2600 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « qui peut s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à retirer l’appui sur l’audiovisuel public du programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et du vivant ...

10/05/2024 — Amendement N° 4367 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « de ces métiers et des autres métiers du vivant, en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés » les mots « des métiers de l’agriculture et du vivant ». II. – En conséquence, à la quatrième phrase de ...

10/05/2024 — Amendement N° 4366 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

À l’alinéa 13, après le mot : « aux », insérer les mots : « établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure l’augmentation des moyens matériels et financiers attribués aux établissements publics locaux d’enseignemen...

10/05/2024 — Amendement N° 4365 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en développant leurs compétences en matière d’agriculture biologique et de transitions agroécologique, climatique, économique et numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à réintroduire les visées de l’accroissement de la formation continue des actifs et actives de...

10/05/2024 — Amendement N° 4364 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...

À l’alinéa 3, après le mot : « métiers », insérer les mots : « de l’enseignement, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à compléter les catégories de métiers dont le nombre de personnes formées doit être significativement accru en y ajoutant les métiers de l’enseignement. En effet, afin de concourir au renou...

10/05/2024 — Amendement N° 4363 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Raux

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et leurs groupements ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à permettre la participation des groupements de communes aux politiques publiques agricol...