Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 1er)

Le groupe Écologiste souhaite rétablir la rédaction initiale de l'article 1er en intégrant les professions juridiques dans son champ d'application.

L'objectif de la proposition de loi est bien d'encadrer ces activités afin que le rôle des cabinets de conseil soit d'éclairer et d'objectiver les prises de décision. Par conséquent, ils ne doivent pas être en mesure d'influencer les décisions prises. Tel est l'objet de cet amendement qui prévoit que les cabinets de conseil indiquent plusieurs ...