Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Après l'article 3 b)

Dans la droite ligne de celui de ma collègue Cécile Untermaier, cet amendement revient sur la question des agréments – j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi un autre sujet s'est intercalé dans le débat, mais peu importe. Ce sont des amendements de réaction, rédigés sous le coup de l'émotion, avez-vous dit, monsieur le ministre délégué. C'es...

Je suis étonnée par les arguments que vous avancez l'un et l'autre. Vous soulignez, monsieur le rapporteur, que cet amendement n'a pas été examiné en commission : c'est habituel, puisque c'est le cas de la moitié des amendements dont nous débattons en séance.

Certains sont déposés en commission, d'autres uniquement en séance. Cessez, par conséquent, de mettre en avant cet argument qui n'en est pas un. C'est précisément le travail en commission qui nous a conduits à réfléchir à d'autres solutions – comme quoi cela sert à quelque chose ! Vous expliquez ensuite qu'il faudrait disposer de davantage de ...

Enfin, vous rappelez, monsieur le rapporteur, qu'on ne sait pas toujours quels fonds abondent ces associations. Nous n'allons pas ressortir les faits de l'actualité récente…

En fait, cela concerne tous les types d'associations, y compris lorsque les fonds sont alloués directement par le Gouvernement. Plutôt que de réfléchir à cette question, nous devons nous demander pourquoi les associations de lutte contre la corruption sont les seules à devoir bénéficier d'un agrément du ministre. Il n'y a pas, de leur part, de ...