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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 11 bis)
Les interventions de Sandra Regol
Les amendements de Sandra Regol pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire mon collègue Sansu ; cet article, ajouté à la hâte au Sénat, est peu bordé et assez flou. Il serait tout de même dommage de buter sur des questions de mauvaise rédaction quand il s'agit de réécrire une partie du code des douanes jugée inconstitutionnelle !
