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Les amendements de Sandra Regol pour ce dossier
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Il vise à rendre obligatoire la sanction en cas de non-respect de l'obligation de publication des écarts de représentation entre femmes et hommes ; en effet, la rédaction actuelle de l'alinéa 3 ne fait de cette sanction qu'une possibilité. Cet amendement est donc quasiment rédactionnel.
