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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 9)
Les interventions de Sandra Marsaud
Les amendements de Sandra Marsaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je comprends votre position de principe ; nous en avons d'ailleurs parlé ensemble. Vos appréhensions ne me semblent pas fondées, parce que je ne pense pas que le texte constituerait une menace pour les entreprises. À l'inverse, je peux vous citer quelques chiffres qui montrent la menace de telles pratiques commerciales déloyales ; ce n'est pas ...
Comme vous l'avez compris, chers collègues qui en avez fait la demande, l'amendement n° 598 rectifié du Gouvernement remplace la demande d'habilitation, qui faisait l'objet du II de l'article 9 avant la suppression opérée à l'initiative de la commission des affaires économiques. Le dispositif correspond en tous points aux mesures évoquées dans ...
Avis défavorable. Le texte comporte déjà des dispositions permettant de renforcer la lutte contre les arnaques, qui est un objectif partagé.
