Projet de loi de finances pour 2023
(Mission justice (état g))

Mon intervention aurait pu être un rappel au règlement fondé sur les articles 121 et 89, alinéa 3 car, monsieur le président Coquerel, vous êtes un multirécidiviste de la violation des règles de recevabilité de nos amendements.

Il y avait déjà eu un précédent lors de l'examen de la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19. Il y a aussi eu un cas à la commission des lois dont je n'avais pas parlé : vous avez déclaré recevables des amendements de votre groupe rectifiés après la forclusion du délai de dépôt des amende...

Franchement, à votre place, je ne m'en vanterais pas. Deuxième point : concernant l'amendement qui nous occupe, nous venons d'expliquer que sa recevabilité a déjà été admise par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une loi de finances rectificative. À chaque fois, il faut défaire des décisions parce que vous ne respectez pas les règles de...

Non, ce n'en est pas un, j'ai simplement demandé la parole. Malgré les investissements massifs et le plan visant à créer 15 000 places de prison – qui, au passage, serait mis en œuvre plus vite si les élus locaux ne bloquaient pas la création de places de prison ,

et je me réjouis d'ailleurs d'avoir entendu certains parlementaires des Républicains inviter à nouveau les maires à déclencher la création de places de prison –, on libérerait 12 000 prisonniers au 1er janvier 2023 sans aucune expertise, sans aucune analyse, sans aucun recours possible.

…votons cet amendement et que ceux qui le souhaitent fassent des recours, nous en connaissons de toute façon le sort.