Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Défavorable. M. Léaument demande l'inscription dans la Constitution du droit du sol : pourquoi refuse-t-il ce même droit au peuple calédonien ?