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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Après l'article 13)
Les interventions de Sacha Houlié
Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avis favorable sur l'amendement des rapporteurs Balanant, Terlier et Pradal et favorable également – à titre personnel, puisque la commission ne l'a pas examiné – sur le sous-amendement de Mme Tanzilli. Un décret en Conseil d'État étant attendu, douze mois sont en effet nécessaires pour prévoir les conditions d'application du dispositif. Avis d...
La différence entre l'amendement des rapporteurs et le vôtre est subtile, mais de taille, monsieur Rimane : vous prévoyez le recours à la visioconférence lorsque le déplacement est matériellement difficile, alors que l'amendement présenté par M. Balanant envisage également l'hypothèse dans laquelle ce déplacement est impossible. C'est cette dif...
