Bâtir la société du bien vieillir en france
(Article 5 quater)

Sans répéter ce qu'a dit le garde des sceaux, je voudrais apporter quelques précisions concernant cette proposition de loi. On se plaint souvent que les études d'impact ne sont pas à la hauteur, mais pour cette proposition de loi, et en tout cas pour les articles insérés par amendement en commission, l'étude d'impact, ce sont les états générau...