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Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis très surpris, monsieur Lachaud : l'ensemble des groupes ont donné leur accord pour prolonger la séance, y compris le vôtre.
Ma réponse s'inscrira également dans le cadre d'un rappel au règlement car ce qui est rare, c'est qu'un président de la commission des finances change d'avis entre la commission et la séance. Ça, c'est rare, ce n'est même jamais arrivé dans l'histoire de notre assemblée !
Ce n'est jamais arrivé, en vertu de la règle qui s'applique et que je vous rappelle : en commission, vous rendez un avis sur les amendements qui peuvent être sanctionnés par l'irrecevabilité financière résultant de l'article 40. Le président de la commission des lois rend ensuite un avis – oui, c'est moi qui décide en dernier ressort, même si c...
De ce point de vue, je vous invite à respecter nos institutions et à suivre les avis que vous rendez – n'en déplaise à votre groupe, puisque c'est devant votre groupe que vous avez dû vous expliquer lorsque j'ai relevé en commission que c'est vous qui aviez sanctionné l'irrecevabilité des amendements.
