Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
2 interventions trouvées.
C'est osé, monsieur Guitton, connaissant la jurisprudence de la commission des lois sur le sujet des rapports. C'est un avis défavorable, vous le savez.
…pour nous dire ce qu'il en est du développement de la vidéoprotection et des caméras. Par ailleurs, l'alinéa 34 de l'article 7 établit qu'un rapport sur la vidéoprotection algorithmique doit être remis au Parlement. Avis défavorable.
