Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(Présentation)

Le Parlement n'est pas bloqué ; la démocratie n'est pas empêchée ; les antivaccins ne l'ont pas emporté. Voilà les leçons de la commission mixte paritaire qui s'est tenue la semaine dernière. Grâce au rapporteur du Sénat et à la rapporteure de l'Assemblée nationale, elle est parvenue à un accord qui préserve l'essentiel de ce texte : il nous pe...

Nous aurons à le créer en nous inspirant de ce qui a été établi, créé de toutes pièces et évalué, notamment dans le cadre de la mission que j'ai conduite avec M. Gosselin. Deuxième réserve : si le contrôle sanitaire aux frontières est établi, il ne l'est qu'à partir des tests. Or l'âge de 12 ans et la gratuité du test ne s'expliquent que par l...

L'article est neutralisé, parce qu'il est normal d'exiger des soignants que leur situation sanitaire soit neutre pour les patients. Il l'est également parce que ce texte n'aurait pas dû comporter cette mesure : il s'agit, je le redis, d'un cavalier législatif.

Il l'est aussi parce que l'avis conforme sollicité auprès de la Haute Autorité de santé pose une question au regard de l'article 21 de la Constitution. Néanmoins, c'est un compromis et je le prends comme tel. Je vous invite à ratifier ce texte : c'est une bonne démonstration de ce que nous sommes capables de faire. Ce n'est que la première ill...

Les deux dernières législatures ont été marquées par le recours à des régimes d'exception. Devant la gravité des menaces auxquelles nous faisions face, le législateur a soit usé des outils exorbitants du droit commun à sa disposition, soit créé de toutes pièces des régimes adaptés à cette situation nouvelle qu'était la crise sanitaire. Nous avo...

…nous sommes désormais en mesure de nous passer de ces atteintes ponctuelles. Toutefois, nous l'avons démontré, Philippe Gosselin et moi-même, dans notre rapport issu de la mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire :…

…il nous faudra réfléchir à un cadre pérenne. C'est la seule façon de prévenir durablement les risques sanitaires auxquels notre pays sera périodiquement, temporairement mais inéluctablement confronté.

En ce qui concerne le texte actuel, nous pouvons nous enorgueillir du travail réalisé en commission. Ce travail préparatoire a démontré notre faculté à innover et à décider ensemble, entre parlementaires. C'est ainsi que collectivement, en nous appuyant sur un rapport d'origine parlementaire, nous avons autorisé la collecte des données pour les...

Nous avons donné un exemple de la façon dont peuvent et doivent fonctionner nos institutions, un exemple dans lequel la concertation est la norme et la coconstruction, la règle.

Cependant, le vote unanime d'amendements et l'adoption du présent texte ne devront pas occulter ce qui s'est passé en commission. Main dans la main, les populistes ont communié contre les vaccins ,…

Je le réaffirme ici, car la démocratie ne saurait s'accommoder du mensonge : non, les vaccins n'empêchent pas les contaminations à la covid-19 !

Mais oui, mille fois oui, les vaccins empêchent de contracter des formes graves ; les vaccins réduisent les hospitalisations et soulagent notre système de santé ;

Cette vérité, nous la devons à nos concitoyens, à la science ; nous la devons aussi à la mémoire de notre illustre ancêtre, Louis Pasteur.

Et même, au fond – je l'affirme –, cette réintégration n'est en aucun cas souhaitable. Il est en effet légitime d'exiger de ceux qui sont chargés de notre santé qu'ils se protègent eux-mêmes et, en conséquence, qu'ils protègent les autres.

La loi exige des fonctionnaires qu'ils présentent un casier judiciaire vierge. La loi exige des agents publics qu'ils s'astreignent à des obligations de neutralité. Pourquoi la loi ne pourrait-elle pas imposer à ceux qui soignent d'être eux-mêmes vaccinés ?

Je considère pour ma part que cette neutralité sanitaire est salutaire. En commission, nous, parlementaires, avons rédigé un texte qui convient au plus grand nombre et qui répond aux nécessités de la période : endiguer la septième vague de la covid-19, protéger nos concitoyens, vivre avec le virus et avec nos libertés. Plus que jamais, nous som...