Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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La loi exige des fonctionnaires qu'ils présentent un casier judiciaire vierge. La loi exige des agents publics qu'ils s'astreignent à des obligations de neutralité. Pourquoi la loi ne pourrait-elle pas imposer à ceux qui soignent d'être eux-mêmes vaccinés ?
Je considère pour ma part que cette neutralité sanitaire est salutaire. En commission, nous, parlementaires, avons rédigé un texte qui convient au plus grand nombre et qui répond aux nécessités de la période : endiguer la septième vague de la covid-19, protéger nos concitoyens, vivre avec le virus et avec nos libertés. Plus que jamais, nous som...
Ma réponse s'inscrira également dans le cadre d'un rappel au règlement car ce qui est rare, c'est qu'un président de la commission des finances change d'avis entre la commission et la séance. Ça, c'est rare, ce n'est même jamais arrivé dans l'histoire de notre assemblée !
Ce n'est jamais arrivé, en vertu de la règle qui s'applique et que je vous rappelle : en commission, vous rendez un avis sur les amendements qui peuvent être sanctionnés par l'irrecevabilité financière résultant de l'article 40. Le président de la commission des lois rend ensuite un avis – oui, c'est moi qui décide en dernier ressort, même si c...
De ce point de vue, je vous invite à respecter nos institutions et à suivre les avis que vous rendez – n'en déplaise à votre groupe, puisque c'est devant votre groupe que vous avez dû vous expliquer lorsque j'ai relevé en commission que c'est vous qui aviez sanctionné l'irrecevabilité des amendements.