Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Comme mon collègue, je trouve important qu'il y ait une commission composée de toutes les forces politiques présentes dans cet hémicycle. En effet, depuis le début de l'examen de ce texte, vous n'avez cessé de nous parler du « récit commun » qu'il faudrait construire. Je pense que ce récit commun doit s'écrire non de Paris, mais avec toutes le...

Lors de la discussion sur le premier texte de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie, vous vous étiez vanté d'avoir le soutien du Congrès pour reporter la date des élections. Cette fois, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a voté en faveur du retrait du texte dont nous débattons mais vous n'en faites pas état. Vous ne l'avez pas évoqué ! Pourquoi ch...

En effet, vous n'avez aucune certitude sur le risque juridique en cas d'organisation du scrutin. Sur la question du calendrier, je m'interroge : qui fait preuve de précipitation ? C'est vous ! Au moment même où le texte est débattu à l'Assemblée, le Président de la République déclare qu'il faut reprendre le dialogue et qu'il va inviter les par...

Des manifestations violentes ont éclaté, ces derniers jours, en Nouvelle-Calédonie. Depuis plusieurs semaines, vous agitez l'épouvantail de l'urgence pour faire accepter un projet de loi qui n'a fait l'objet d'aucun consensus, sans rien entendre aux nombreuses critiques qu'il suscite. Pire, vous méprisez ces dernières. Quels seront, demain, à N...

Les personnages s'y renvoient les mêmes arguments pour se convaincre de leur justesse, et tout s'y passe comme si l'accord de Nouméa avait été atteint sans encombre, comme si sa suite logique était une réforme décidée par l'État, pour l'État et avec l'État. Monsieur le ministre, les faits sont têtus. Vous sélectionnez ceux qui vous arrangent : ...

La Nouvelle-Calédonie est administrée par une puissance occupante : la France. Certes, tout le monde n'est pas un colon, mais les ancêtres de certains ont vu arriver les bateaux, débarquer les bagnards, spolier leurs terres. Je regrette d'avoir entendu, dans cet hémicycle, que des terres auraient été données aux populations locales : elles n'on...

L'urgence ne réclame pas une réforme unilatérale élaborée à Paris, à 18 000 kilomètres des réalités locales, mais l'écoute, le dialogue, la recherche d'un consensus, l'impartialité de l'État, afin de permettre une évolution politique de l'accord de Nouméa. Cette évolution ne peut advenir que par une remise en question du rôle qu'a joué jusqu'à ...

Dans ce jeu d'hypocrites, le Parlement ne peut se contenter d'adopter, les yeux fermés, un texte qui court-circuite les négociations. Vous affirmez que vous travaillerez ensuite à obtenir un accord ; de quel accord parlez-vous lorsque l'une des parties – les loyalistes, en l'occurrence –, d'ores et déjà favorisée, n'y aura donc aucun intérêt ? ...

Nous essayons de dire depuis plusieurs semaines – nous travaillons en effet sur ce projet de loi depuis quelque temps maintenant – que la méthode que vous employez pour faire passer ce texte est problématique : vous modifiez le corps électoral sans tenir compte du fait que la Nouvelle-Calédonie est un territoire à décoloniser, sans tenir compte...

Vous indiquez qu'il faut passer par ce texte, avec une date de Congrès fin juin, puis peut-être pas, puis le 1er juillet… Nous sommes dans l'incertitude. On nous fait voter un texte à marche forcée sans que nous sachions s'il ira, ou non, à Versailles, sans savoir même s'il s'appliquera. En effet, pour reprendre votre expression, si « un accord...

Nous ne comprenons pas votre précipitation. Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article car nous considérons que ce texte est dangereux au vu de la situation et qu'il faut prendre le temps de parvenir, j'y insiste, à un accord global pour que tout se passe bien. Pourquoi cette précipitation si le texte ne doit pas être appliqué...

Monsieur le ministre, lors du débat sur les amendements précédents, vous nous avez demandé ce que nous proposions, dès lors que nous étions opposés à la proposition actuelle du dégel du corps électoral. Eh bien, nous vous faisons une proposition : d'abord, il faut être raisonnable en ouvrant progressivement le corps électoral en le circonscriva...

Le dialogue, visiblement, c'est pour tout le monde, sauf exception. C'est pour tout le monde, sauf pour le Parlement, qui est muselé à chaque fois qu'un projet de loi passe par 49.3, et pour les habitants de Nouvelle-Calédonie, à qui vous imposez une date butoir pour trouver un accord et qui manifestaient encore il y a quelques heures. Il est ...

Depuis que nous étudions des textes sur la Nouvelle-Calédonie, nous défendons le temps long contre le temps imposé ainsi que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et à l'autodétermination. Je souscris aux propos de mon collègue : pas plus que les droits de l'homme, le droit des peuples à l'autodétermination n'est à géométrie variable.

Nos positions sont très claires, mais le dialogue de sourds se répète : vous reprochez à l'opposition les excès de son vocabulaire, vous l'accusez d'adopter une posture et sans doute levez-vous intérieurement les yeux au ciel chaque fois que vous nous entendez dire « marche forcée », « unilatéralement », « passage en force » ou « avec brutalité...

Monsieur le ministre, le Congrès vous demande d'abandonner ce projet de loi constitutionnelle. Écouter les premiers concernés en revenant sur ce texte serait faire preuve de responsabilité. Alors nous vous le demandons : soyez responsable et retirez ce texte.

Il s'agit une fois encore de limiter le dégel du corps électoral, en le restreignant aux natifs. Je note, monsieur le ministre, que vous avez utilisé, pour la première fois depuis le début du débat, le mot « colonisation ». C'est intéressant. Quand nous avons proposé de n'appliquer le dégel du corps électoral qu'aux natifs, vous n'avez pas ré...

D'où ma question : votre objectif, en ajoutant les dix ans glissants, est-il de limiter le nombre de Kanaks inclus dans le corps électoral ? Est-ce pour cela que vous ne voulez pas limiter le dégel du corps électoral ? En réalité, ce qui motive ce choix n'est pas clair. L'ouverture aux seuls natifs permettrait une transition apaisée avant de s'...

J'ai aussi entendu des collègues expliquer qu'il n'y aurait pas d'invasion, que ce ne seraient pas de nouveaux arrivants. Pardon : il y a des personnes qui sont venues de l'extérieur mais qui sont déjà là – qui ont colonisé pendant un moment. Je ne comprends pas pourquoi vous affirmez que nous opérons une hiérarchisation et que les natifs sera...