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Les interventions de Romain Daubié sur ce dossier
42 amendements trouvés
22/09/2023 — Amendement N° 1120 au texte N° 1673 - Article 3 (Non soutenu)
M. Daubié
I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situation ...
22/09/2023 — Amendement N° 1116 au texte N° 1673 - Article 4 (Retiré)
Mme Moutchou, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Bordat, Mme Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Cosson, M. Daubié, M. Fu...
À l’alinéa 49, après le mot : « handicapées », insérer les mots : « , atteintes de troubles psychiques ou de troubles du neurodéveloppement » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit, au sein du comité national de France Travail, une représentation des associations qui accompagnent les personnes atteintes de troubles psychiques et des asso...
