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Les amendements de Romain Daubié pour ce dossier
2 interventions trouvées.
À travers ce texte, nous devons répondre à un double défi : réimplanter des industries partout en France, mais des industries plus vertueuses, par exemple en les installant sur des friches. Mon amendement vise ainsi à modifier un article du code général de la propriété des personnes publiques, pour permettre aux industries qui font du recyclag...
Madame la rapporteure, vous n'apprenez rien à personne en disant qu'une autorisation temporaire est précaire. Tout l'objet de ces amendements est précisément d'aligner la durée de l'autorisation sur le temps qu'il faut pour construire un bâtiment, l'exploiter et l'amortir. J'ajoute que, souvent, ces contrats de concession imposent à l'exploitan...
