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Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
(Titre)
Les interventions de Romain Daubié
Les amendements de Romain Daubié pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis évidemment défavorable au changement du titre. Nous n'avons nullement agi pour contourner le droit : nous sommes là pour accompagner les habitants d'un territoire et le désenclaver. S'agissant de la constitutionnalité du texte, il existe un précédent. En effet, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur un cas similaire, la loi n° 20...
