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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies)
Les interventions de Romain Daubié
Les amendements de Romain Daubié pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement de notre excellent collègue Turquois vise à intégrer, au sein des articles L. 111-27 A et L. 111-28 du code de l'urbanisme, la mention d'une surface et une distance de sécurité, afin d'anticiper d'éventuels risques d'explosion d'infrastructures.
