Les amendements de Roland Lescure pour ce dossier
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J'aurais aimé entendre les arguments de Mme la députée Battistel qui m'auraient peut-être convaincu que cette proposition de loi est bonne.
Puisqu'elle ne les a pas présentés, je tiens à réaffirmer avec force, au nom du Gouvernement, que cette proposition de loi me semble inutile, inefficace, à rebours des intérêts de l'entreprise…
Je reste convaincu que cette proposition de loi va à l'encontre des intérêts de notre producteur national et de ceux de Réseau de transport d'électricité. Je tiens à réaffirmer – comme le règlement m'y autorise – que, de mon point de vue et de celui du Gouvernement, l'article 3 bis est irrecevable au titre des articles 40 et 45 de la Constituti...