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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 10)
Les interventions de Roger Vicot
Les amendements de Roger Vicot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ce n'est pas le principe des assistants d'enquête qui pose problème, dès lors qu'ils sont créés pour assister les OPJ dans leur travail et alléger leurs tâches administratives. Cet amendement porte sur un point sensible : celui de la transcription d'enregistrements d'écoutes téléphoniques. En commission, M. le ministre et M. le rapporteur nous ...
