Les amendements de Roger Chudeau pour ce dossier

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J'ai exposé hier les réticences du groupe Rassemblement national à propos de la création du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie. M. le ministre a déclaré qu'il a consulté des professeurs, des centres de formation et des établissements d'enseignement, qui ont tous plébiscité ce nouveau diplôme. Il est logiq...

Le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles a déjà connu dix-huit versions depuis sa création en 2000 ; vous comptez en ajouter une avec l'article 4. Or il n'est pas nécessaire de recourir à la loi pour modifier l'article L. 214-13 du code de l'éducation, qui prévoit déjà que des formations p...

Il s'agit d'un amendement de nature plus technique que politique. L'alinéa 2 n'indique pas quelle autorité sera chargée de réaliser l'analyse des besoins préalable. Étant donné les enjeux qui s'attachent aux conclusions de cette analyse – ouverture de nouvelles sections, augmentation des effectifs dans les sections existantes –, il est indispen...

S'il est prévu une augmentation du nombre d'élèves accueillis dans une section, ou une ouverture de nouvelles sections de formation professionnelle sous statut scolaire, l'alinéa 5 de l'article 4 prévoit que soit conclu un « contrat territorial » avec les établissements concernés. Or aucune disposition du texte ne fixe la durée de mise en œuvre...

Dans l'enseignement public scolaire, il existe des contrats d'objectifs – c'est vieux comme Hérode. Leur durée est limitée dans le temps et ils sont évalués par une commission ad hoc sous l'autorité du recteur. Je ne comprends pas que l'on puisse envisager un contrat impliquant l'attribution de moyens supplémentaires sans l'encadrer dava...

L'article 5 porte sur la création d'un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie ayant pour objectif l'insertion professionnelle dans les métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ce diplôme était initialement – et assez étrangement – intitulé « bachelor agro ». Nous trouvons parfaitement légitime de vo...