Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
(Discussion générale)

Dans un délai d'un mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il détaille, par département, le nombre de places d’accueil qui seront créées dans les établissements spécialisés en France, à l'horizon de 2027. Exposé sommaire : Cet amendement vise à remettre au Parlement, dans un délai d...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. » les mots : « sur le temps scolaire, sur le temps de pause méridienne et sur le temps dédié aux activités périscolaire. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « pendant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. » les mots : « sur le temps scolaire, sur le temps de pause méridienne et sur le temps dédié aux activités périscolaire. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée ...

Compléter le titre par les mots : « et sur celui des activités périscolaires ». Exposé sommaire : Les élèves souffrant d’un handicap qui se voient affecter un AESH doivent pouvoir bénéficier d’une prise en charge complète, incluant - au-delà du temps scolaire - la pause méridienne mais aussi les activités périscolaires. Ces activités qui co...

L'article L.917-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : "Chaque université est dotée d'auxiliaires de vie universitaire pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion universitaire des étudiants en situation de handicap." Exposé sommaire : L'accès à l'enseignement universitaire pour les étudiants en situation de h...

L'alinéa 2 de l'article 2 est ainsi rédigé: « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l’État sur le temps scolaire, sur le temps de pause méridienne et sur le temps dédié aux activités périscolaire. » Exposé sommaire : Les élèves souffrant d’un handicap qui se voient affecter un AESH doivent pouvoir bénéficie...

L’alinéa 2 de l'article 1 est ainsi rédigé : « 8° De la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps scolaire, sur le temps de pause méridienne et sur le temps dédié aux activités périscolaire ». Exposé sommaire : Les élèves souffrant d’un handicap qui se voient affecter un AESH doiven...

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et sur celui des activités périscolaires ». Exposé sommaire : Les élèves souffrant d’un handicap qui se voient affecter un AESH doivent pouvoir bénéficier d’une prise en charge complète, incluant – au-delà du temps scolaire- la pause méridienne mais aussi les activités périscolaire...