Transition écologique des bâtiments scolaires
(Article unique)

Nos échanges donnent l'impression que les collectivités territoriales vont contracter un prêt en contribuant à l'investissement par un simple apport, comme si elles achetaient un bien immobilier. C'est faux : en réalité, c'est le préfet qui a la main. Qui mieux que lui, qui représente l'État, peut estimer la solvabilité et la bonne santé financ...

En proposant de fixer à 10 % le reste à charge pour les communes les plus en difficulté, l'amendement de mon collègue Michel Sala manquait presque d'ambition : celui-ci vise donc à abaisser ce taux à 5 %. Laisser penser, monsieur le rapporteur, que la France serait le seul pays à conduire une action écologique déterminée et responsable me semb...

Par exemple, comme nous l'avons dit lors de l'examen de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, nous continuons, en France, d'acheter des vêtements fabriqués dans des pays qui ne se soucient ni des droits humains ni de l'écologie. Essayons donc d'élargir notre point de vue au-delà d'un simple péri...

M. le rapporteur devrait porter davantage attention aux félicitations que nous adressons aux militants et élus locaux ainsi qu'aux communes – tous bords politiques confondus – pour leurs actions positives. Par exemple, en tant que député La France insoumise de Paris, je soutiens la généralisation des cours oasis dans les écoles de la capitale. ...

Je peux comprendre qu'il soit difficile à l'Assemblée de savoir ce que l'on entend exactement par « ville pauvre », car c'est un critère certes technique mais parfois subjectif. En revanche, nous pouvons tous – du moins à celles et ceux qui s'intéressent à l'éducation nationale – nous accorder sur le classement en REP ou en REP+ d'établissement...

C'est pourquoi cet amendement vise à rendre automatique l'abaissement du taux de reste à charge – qu'il soit de 5 % ou de 10 % – pour les écoles des zones REP et REP+, car ce critère, non soumis à la décision subjective d'un préfet, est plus communément partagé sur les bancs de cette assemblée.

C'est bien dommage. Je pensais que l'esprit de votre proposition de loi était justement d'encourager et de soutenir tous les maires et présidents de conseils départementaux ou régionaux qui ont à cœur de rénover les bâtiments scolaires. Comme cela a été souligné tout à l'heure avec l'amendement de Mme Pasquini, tout ne se résume pas au béton :...

Je regrette que vous ne voyiez pas l'automaticité comme un gage d'égalité républicaine pour les élèves et les enseignants des communes en grande difficulté, qui doivent dépendre du droit commun, et non du pouvoir discrétionnaire du préfet.