Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(Article 7)
Les interventions de Rodrigo Arenas
Les amendements de Rodrigo Arenas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous sommes d'accord avec l'explication donnée par le rapporteur, pour la simple et bonne raison que les tombolas organisées dans les communes engagent la responsabilité pénale des maires :…
…ils doivent pouvoir savoir ce qui se passe dans leur commune et dans ses infrastructures, et connaître la provenance et l'utilisation des fonds récoltés. Prévoir une exception pour les fondations reconnues d'utilité publique est d'autant plus justifié qu'elles sont soumises à un contrôle légal, y compris par les services des ministères – c'es...
