Les amendements de Rodrigo Arenas pour ce dossier
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Les dispositions que nous examinons ont le mérite d'expliquer clairement les enjeux de cette proposition de loi. Il existe bien une distinction entre les associations locales, cœur de l'engagement citoyen de personnes qui n'ont que leur bon cœur pour aider les autres – leurs voisins, voisines, leurs enfants et ceux de autres –, et les fondation...
Une raison pragmatique nous conduit à soutenir cet amendement : seules les grosses structures ont les moyens humains et financiers d'encourager le mécénat de compétences : les petites associations, qui en sont exclues, sont donc privées, par exemple, d'une aide administrative qui, de votre propre aveu, leur fait tant défaut. Votre texte cible d...
Il tend à éviter toute dérive du modèle associatif vers la forme caritative qui prévaut dans le monde anglo-saxon – un modèle d'ailleurs largement répandu dans les séries télévisuelles –, où ceux qui en ont les moyens soutiennent des associations pour pouvoir influencer directement la société en fonction de leurs orientations personnelles. En e...
La parole du rapporteur serait crédible si une personne travaillant dans une entreprise comme TotalEnergies pouvait demander à être détachée pour s'engager dans une association comme Greenpeace, tout à fait légale au demeurant, ce qui, me semble-t-il, est impossible : nous avons des exemples qui le montrent. Par ailleurs, l'engagement dans une...
Nous en sommes encore loin : je crois que nous serons d'accord sur ce point. Et si vous le désirez, collègues, je peux vous donner le nom d'autres associations, plus proches de votre sensibilité.
Suivant la même logique que précédemment, le groupe LFI – NUPES votera ces amendements, car la fonction publique, en l'occurrence hospitalière, ne participe pas suffisamment à la vie associative.
Nous sommes d'accord avec l'explication donnée par le rapporteur, pour la simple et bonne raison que les tombolas organisées dans les communes engagent la responsabilité pénale des maires :…
…ils doivent pouvoir savoir ce qui se passe dans leur commune et dans ses infrastructures, et connaître la provenance et l'utilisation des fonds récoltés. Prévoir une exception pour les fondations reconnues d'utilité publique est d'autant plus justifié qu'elles sont soumises à un contrôle légal, y compris par les services des ministères – c'es...