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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 9)
Les interventions de Robin Reda
Les amendements de Robin Reda pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'idée n'est pas de simplifier pour simplifier. Dans le cadre d'une retenue douanière, il est procédé à une saisie de matériels, dont le procureur de la République est déjà informé par tout moyen, comme l'indique très clairement l'article 9, et à laquelle il peut s'opposer. Dès lors que la personne est placée sous main de justice, il ne s'agit...
