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Les interventions de Richard Ramos sur ce dossier
23 amendements trouvés
03/10/2022 — Amendement N° 51 au texte N° 279 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Ramos
À la fin de l’alinéa 4, substituer à la référence : « L. 371‑1‑1 » la référence : « L. 372 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/10/2022 — Amendement N° 50 au texte N° 279 - Article 5 (Adopté)
M. Ramos
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en tout temps ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/10/2022 — Amendement N° 49 au texte N° 279 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Ramos
Substituer aux alinéas 5 à 9 l’alinéa suivant : « Cette interdiction ne s’applique pas à l’agrainage et l’affouragement réalisés dans un cadre scientifique. L’agrainage et l’affouragement menés dans un cadre scientifique peuvent être autorisés par le représentant de l’État dans le département où l’enclos est situé. » Exposé sommaire : Cet am...
