Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Richard Ramos pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'avis est défavorable, pour une raison simple. L'expression d'espaces naturels est comprise par tous et s'avère beaucoup plus large.
Nous avons beaucoup débattu ; je comprends, bien entendu, le sens de votre amendement. Toutefois, j'insiste : la notion de zones naturelle se restreint aux PLU alors que celle d'espaces naturels couvre une réalité plus large.
