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Les amendements de Richard Ramos pour ce dossier
6 interventions trouvées.
car les débats y ont jusqu'à présent toujours été respectueux, et ce n'est pas avec vous que cela va changer. Le débat mérite d'avoir lieu : je comprends ce que vous dites à propos de la propriété privée, de ce que peuvent parfois vivre les promeneurs et de leur libre circulation. Mais il ne viendrait à personne l'idée de permettre à tout le m...
Madame Garrido, ce que vous défendez est juste. En commission, nous avions accepté l'amendement de Mme Belluco qui craignait qu'un marquage de la propriété privée ne fasse fleurir des panneaux disgracieux un peu partout. Elle se disait embêtée, ce qui nous avait conduits à cet arbitrage. Votre description est juste, et il me semble que le minis...
Le marcheur ou le cycliste peut avancer sans avoir un GPS en permanence et se retrouver tout à coup sur une propriété privée.
En commission, nous avons donc pris l'amendement de Mme Belluco, mais en le modifiant – ainsi que vous allez le voir un peu plus tard – pour que la sanction ne s'applique que lorsque l'entrée dans la propriété privée a été délibérée. Nous répondons ainsi à votre préoccupation, ce qui ne nous empêchera pas d'avoir des discussions de travail au m...
Avis défavorable pour une raison simple : nous avons trouvé un bon équilibre en atténuant la sanction prévue par le Sénat – une contravention de cinquième classe. Monsieur Carrière, nous avons toujours eu des débats apaisés, alors que vous êtes violent avec nous, avec le MODEM. Nous n'avons pas changé de ligne, nous avons toujours été des modé...
Il m'a été inspiré par Mme Belluco. Je ne l'ai pas plagiée, rassurez-vous ! Simplement, ses interventions en commission ont nourri ma pensée. L'amendement vise à préciser qu'il n'est pas nécessaire d'installer des panneaux pour signifier le caractère privé d'une propriété : il suffit, comme l'a expliqué Mme la secrétaire d'État, de le matérial...
