Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de René Pilato pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je n'ajouterai rien à ce qu'a dit la collègue Rilhac. Je veux seulement réagir à ce mélange entre le titre Ier et le titre II que nos collègues de droite et d'extrême droite s'amusent à entretenir depuis le début des débats. Le nouveau droit de bénéficier d'une aide à mourir, prévu par le titre II, pourra-t-il s'appliquer au domicile du patient...

Vous mélangez exprès les genres pour ajouter à la confusion et faire durer le plaisir du débat : au bout d'un moment, chers collègues, c'est fatigant.

Les dispositions du présent article doivent pouvoir être appliquées à l'ensemble des maisons d'accompagnement, que ces dernières soient dotés d'une personnalité morale propre ou relèvent d'un autre établissement. J'aurais besoin d'une précision concernant le sous-amendement n° 3465 pour déterminer mon vote : a-t-il pour effet de retirer aux ma...