Accompagnement des malades et de la fin de vie

Votre interprétation est étonnante. L'absence de traitement peut être due à l'arrêt de ce traitement, à une pénurie ou à une autre raison, mais les critères sont cumulatifs. Une personne qui est condamnée – qui sait qu'elle va mourir – et qui souffre énormément doit pouvoir accéder à l'aide à mourir, quelle que soit la raison pour laquelle elle...

Nous soutiendrons les deux amendements pour les raisons évoquées par notre collègue Gilles Le Gendre. Nous les sous-amendons pour obtenir que le texte mentionne les affections ayant une cause accidentelle, telle que celle dont souffrait Vincent Humbert car nous considérons que le projet de loi ne couvre pas cette situation. Nous cherchons le ...

Rappelons-le au collègue Juvin, l'article 8 prévoit que le médecin peut « recueillir l'avis d'autres professionnels, notamment de psychologues ou d'infirmiers qui interviennent auprès de la personne, et, si celle-ci est hébergée dans un établissement mentionné à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, du médecin qui assu...

Ce qui nous intéresse dans les deux amendements, n° 1449 et 2341, que notre groupe a souhaité sous-amender, est la référence au diagnostic. Dès lors que celui-ci est posé, le plan d'accompagnement personnalisé peut s'appliquer. Nous avons insisté pour que, dans le cadre de ce plan, les directives anticipées soient rédigées si elles ne le sont p...

Nous voterons contre ces amendements. J'aimerais revenir sur l'amendement de Mme Lorho dont l'exposé sommaire évoque le handicap. Nous avons déjà dit que le fait d'être vieux ou handicapé n'était pas l'une des conditions donnant accès à l'aide à mourir. Vous occultez les conditions cumulatives : quels que soient son âge et son handicap, un pati...

Pour plus de cohérence avec ce que nous avons voté jusqu'à maintenant, nous proposons, d'une part, de substituer au verbe « propose » le verbe « informe », d'autre part, d'indiquer que si la personne le souhaite, elle a accès de manière effective aux soins d'accompagnement, y compris les soins palliatifs, puisque nous avons adopté un droit oppo...

Je voudrais répondre au collègue dont l'ami a malheureusement été atteint de cécité en 2008 que ce dernier ne répondait pas aux critères permettant d'accéder à l'aide à mourir. Une grande dépression n'y suffit pas : les critères sont cumulatifs, il est important de le rappeler. L'article 7, tel qu'il est issu des travaux de la commission spéci...

Merci pour toutes ces interventions mais on risque de finir à une ou deux heures du matin si on continue comme ça…

J'abonde dans le sens de notre collègue dont la réflexion a cheminé. À la lumière de nos discussions, je vous invite à lire l'amendement n° 1866 d'Élise Leboucher, déposé après l'article 7. Lors de l'examen des articles 7 et 8, nous pourrions, dès la première lecture, proposer des pistes de réflexion.

Puisque le mot « soin » revient sans cesse, il me semble important de rappeler que soigner consiste à atténuer les souffrances, quelles qu'elles soient. Ainsi la loi Claeys-Leonetti prévoit-elle qu'on sédate pour atténuer les souffrances, quelles qu'elles soient. Dans le cas de l'aide à mourir, collègues, il s'agit de mettre fin aux souffrances...

Vous pourrez vérifier les définitions auprès du site du Centre national de ressources textuelles et lexicales. Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons déjà dit ; je rappelle simplement que l'euthanasie se définit par le fait de donner volontairement la mort à une personne qui ne l'a pas demandé.

Je demande aux collègues de droite et d'extrême droite ce qu'ils ne comprennent pas dans l'expression « critères cumulatifs ». Cela m'échappe. Vous ne parlez que de souffrances psychologiques, en occultant totalement que la personne est condamnée à mourir et qu'elle le sait.

Vous vous employez à blablater pour détourner l'attention. Vous méprisez la souffrance réelle de ces gens qui vont mourir ou agonisent.

Cet amendement est prématuré à ce stade de l'examen du texte, d'autant que nous aurons l'occasion de revenir sur les directives anticipées. Mais j'ouvre une piste de réflexion pour les débats à venir : à partir du moment où les critères définissant la maladie incurable et le pronostic vital engagé – ce dernier point va faire l'objet des débats ...

Je rappelle que dans le cadre du plan d'accompagnement, on lui aura demandé de relire ses directives anticipées. Et je pense donc que la réponse est oui.

Je rappelle que les personnes en situation irrégulière exercent souvent des métiers difficiles, pour lesquels on ne trouve pas de main-d'œuvre française.

Si ce texte vise à soulager les souffrances, peu importe que la personne soit en situation régulière ou irrégulière ; du moment qu'elle le demande, on doit lui accorder l'aide à mourir. Nous soutiendrons l'amendement de notre collègue Faucillon.

Nous nous opposerons au sous-amendement de Mme Ménard mais nous voterons l'amendement de la rapporteure, même s'il fait tomber le nôtre, parce qu'il y est bien question d'une possibilité, en complément de tout ce que vous défendez, chers collègues, à savoir les soins palliatifs et la sédation profonde et continue. Il s'agit d'ouvrir droit à une...

L'article prévoit les conditions d'accès à l'aide à mourir. Il semble équilibré mais nous avons un profond désaccord sur la notion de court et moyen terme que vous souhaitez rétablir. Si les critères dont nous allons débattre sont réunis, notre seule et unique boussole pour déterminer le moment où l'acte ultime sera pratiqué ne peut être que le...

Mes arguments sont analogues à ceux de ma collègue Leboucher. Nous avions réalisé un très important travail transpartisan en commission spéciale. Madame la ministre, nous comprenons que le maintien du critère « engageant son pronostic vital » vous tienne à cœur ; comprenez que la suppression de la notion « à court ou moyen terme » nous tienne ...