Les amendements de René Pilato pour ce dossier
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Cet amendement des députés du groupe LFI – NUPES vise à préciser le caractère à but non lucratif des personnes morales amenées à conclure des conventions pluriannuelles avec les collectivités territoriales. Les activités de médiation sociale reposent sur un cadre déontologique exigeant. La recherche de bénéfices contrevient au respect de ces pr...
Non, cela n'a pas de sens. Nous souhaitons par conséquent éviter que des sociétés privées de sécurité, par exemple, puissent faire de la médiation un secteur marchand lucratif.
Cet amendement a été réécrit, monsieur le rapporteur, pour tenir compte des remarques exprimées en commission. Il s'inscrit également dans la droite ligne, de gauche, consistant à ne pas faire de l'argent sur le dos de nos petits et nos aînés. Oui à des crèches et des Ehpad publics ou privés à but non lucratif ! C'est pourquoi reconnaître la mé...
Ainsi que ma collègue Sophia Chikirou l'a annoncé, nous allons voter pour ce texte. Toutefois, je vais faire un peu de politique. En effet, vous avez renvoyé à un acte II la concrétisation de l'ambition que vous affichez. Autrement dit, vous en restez au stade des intentions. La reconnaissance des métiers de la médiation sociale passe non pas ...