Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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L'excellente loi « 3DS » ouvre la possibilité d'une mise à disposition des régions qui le souhaitent, pendant huit ans, de fractions du réseau routier national non concédé, en concertation avec les départements pouvant être concernés, et sous forme expérimentale. La décision ministérielle du 4 janvier 2023 a déterminé les sections routières co...
…le texte permet d'appliquer concrètement une partie de la loi « 3DS », celle qui renforce à la fois l'expérimentation territoriale – à laquelle nous sommes attachés – et la différenciation. L'une et l'autre sont au service de l'efficacité de l'action des élus dans nos territoires. Ces derniers cherchent à mieux œuvrer au quotidien pour nos con...
