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Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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Nous avions déjà plaidé en ce sens lors de l'examen de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés : le présent amendement tend à protéger la vie privée des élus en sanctionnant la révélation d'informations sur la localisation de leur domicile ou de leur résidence en vue de porter atteinte à leur tranquillité ou à leur sécurité, no...
