Projet de loi de finances pour 2023
(Justice)

Je n'aborderai pas à la question du 49.3 qui nous pend au nez, mais vous savez tous que si le Gouvernement décide d'appliquer à nos travaux cet article abusif, la Constitution prévoit que l'engagement de sa responsabilité nous permet en retour d'utiliser l'outil de la motion de censure… Ces jours-ci, le boulet n'est pas passé loin.

Les Français savent très bien que, s'il se trouvait dans cette chambre une majorité pour faire chuter le Gouvernement, ils seraient chargés, eux, de trouver une nouvelle majorité dans le cadre d'une nouvelle élection en nous opposant les uns aux autres puisque nous sommes tous des concurrents et même des adversaires – ceux qui prétendent le con...

Je voudrais d'emblée éviter un faux débat : le budget de la justice est en augmentation. Pas la peine de chipoter, pas la peine de jouer au jeu où les uns disent : « Nous, on a fait plus que nos prédécesseurs », et les autres : « Non, ce n'est pas vrai, ça ne va pas. » On peut certes constater que l'augmentation des crédits sera grignotée par l...

Cela vous fait rigoler, collègue, alors que dans les tribunaux, on attend de nouveaux juges ! J'entends dire que les amendements déposés par la NUPES sont excessifs et qu'on ne peut pas les financer… Mais qu'en est-il de celui-ci ? Il permettrait de rajouter quelques centaines de juges dès maintenant. Est-ce qu'on peut au moins débattre de cett...

Nous, au groupe LFI – NUPES, on veut s'intéresser à ce qui se passe réellement dans les juridictions. Et si vous refusez de voter ce type d'amendements pourtant de bon sens et d'hyper-repli, des amendements qui permettraient d'améliorer tout de suite le sort des greffiers, des juges et des justiciables, cela veut dire que vous faites perdurer e...

Nous avons fait diffuser l'autre jour à l'Assemblée nationale le film La justice à bout de souffle, produit par le barreau de Paris ; une greffière y évoque un de ses collègues qui, à Mayotte, a voulu passer à l'acte ultime pour attirer l'attention sur sa juridiction, et elle m'a demandé de vous poser la question suivante : monsieur le m...

Je ne le nie pas. On en a tous rencontré. Raison de plus pour demander que le budget soit correctement alloué. Nous avons des désaccords sur le fait de savoir s'il faut mettre plus l'accent sur le carcéral ou sur la justice judiciaire comme des amendements y invitent. S'agissant des 15 000 places de prison supplémentaires dont on nous parle tan...

Si, collègue, considérer qu'on peut se dispenser d'un juge au motif qu'on pourrait se contenter d'une amende forfaitaire, c'est le mépriser !

Et c'est ce qui fait souffrir les greffiers, les juges et tous les autres personnels de justice ; les justiciables souffrant, eux, de ne plus avoir accès à une justice de qualité, celle qui requiert du temps et qui coûte un peu, mais à laquelle il faut absolument consacrer des investissements dignes de notre nation si riche.