Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Raquel Garrido pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il reste trente minutes de débat dans cette journée d'initiative parlementaire. C'est dans ce laps de temps que les députés vont pouvoir argumenter en faveur de la suppression du 49.3.
La suite du débat se trouve donc entre les mains du garde des sceaux : soit il parle pendant une demi-heure et les députés n'auront pas le loisir de défendre leur dignité parlementaire – ce serait une sorte de 49.3 ; soit il fait preuve d'un peu de réserve, ce qui serait tout à l'honneur du Parlement.
