Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Raquel Garrido pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il se fonde sur les articles 100 et 54 du règlement. Monsieur le ministre, je vous rappelle que chacun de nos sièges est muni d'un petit boîtier, avec un bouton « pour », un bouton « contre » et un bouton « abstention ».
À plusieurs reprises, nous les avons activés, pour choisir, de façon majoritaire, d'amender le budget dans le sens de davantage de justice fiscale. .
avec des députés de tous les groupes, dont Renaissance. La décision de rétablir l'exit tax – la taxe sur les plus-values latentes des chefs d'entreprise qui modifient leur domicile fiscal – a été adoptée à la majorité, monsieur le ministre !
La décision de prendre en charge la demi-part fiscale pour les veuves des anciens combattants a été adoptée à la majorité !
Le crédit d'impôt pour les charges des personnes hébergées dans les Ehpad a été voté à la majorité !
Comme l'a fait ma présidente, Mathilde Panot, je vous rappelle, monsieur le ministre, ce que vous avez indiqué ce matin à la télévision et auquel je souscris pleinement : « En démocratie, ce n'est pas la minorité qui dicte sa loi à la majorité. »
Vous avez totalement raison, monsieur Le Maire ! Vos propos étaient au sens figuré, mais, à cet instant, nous parlons au sens propre : vous, la minorité, voulez dicter la loi à la représentation nationale et ce n'est pas démocratique !
