Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Raquel Garrido pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je l'ai dit déjà hier, mais je le répète puisque visiblement, le message n'a pas suffisamment porté : le consentement, qui a été évoqué à plusieurs reprises et qui n'est pas nouveau dans les débats législatifs, est un mot important. L'un des plus anciens principes des conventions internationales et des normes fondamentales du travail figure da...
Nous sommes donc au cœur du sujet. Vous placez une épée de Damoclès au-dessus des personnes concernées : à défaut d'accepter un emploi dans le cadre qui leur sera imposé, elles risquent de se retrouver dans la misère. Il s'agit donc bien d'une peine. Vous devez en tenir compte si vous souhaitez que ce projet de loi passe le filtre de la conform...
Par ces amendements, nous vous donnons la possibilité de préciser la nature du consentement. Votre refus systématique est votre signature : vous voulez imposer le travail forcé, qui est contraire aux droits de l'homme et à la liberté !
